Règlement ministériel du 19 octobre 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités de déménagement revenant aux fonctionnaires et employés communaux, tel qu'il a été modifié par la suite.
- Règlement ministériel du 17 février 1986 relatif aux frais de route des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 16 de 1986)
- Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 60 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats (...) (Mémorial A n° 29 de 1964)
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