Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal beige du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1978.

Art. 2.

Les dispositions relatives aux droits d'accise spéciaux ne sont pas d'application au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 décembre 1977.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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