Règlement ministériel du 30 décembre 1977 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des 3 mars 1851 et 1er mai 1858. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi générale du 26 août 1822 concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit et des accises (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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