Règlement ministériel du 18 juillet 1978 complétant le règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Règlement ministériel du 18 juillet 1978 complétant le règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Vu l'article 1er, alinéas (2) et (3) du règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Sur avis de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme d'équipement sportif, établi à l'article 1er, alinéa (1), du règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal, est complété par les installations spécifiques et de moindre importance ci-après énumérées.

Nombre

Genre

Répartition sur le territoire

2

Terrains des sports

Echternach

Sanem

3

Salles des sports

Aspelt (Frisange)

Kopstal

Lamadelaine (Pétange)

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1978.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps


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