Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant le régime fiscal du tabac.

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Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant le régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant le régime fiscal du tabac;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant le régime fiscal du tabac est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial et à la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er septembre 1978.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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