Règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977.
Règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu la loi belge du 6 juillet 1978 concernant les douanes et accises;
Arrête:
Article unique.
La loi belge du 6 juillet 1978 portant confirmation et modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date de sa publication.
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Luxembourg, le 4 octobre 1978 |
Le Ministre des Finances Jacques F. Poos |
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