Règlement ministériel du 4 octobre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 2 août 1978 modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays.

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Règlement ministériel du 4 octobre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 2 août 1978 modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 2 août 1978 modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 2 août 1978 modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 4 octobre 1978.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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