Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 13 novembre 1978 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 03/12/1979

Signature : 13/11/1978

Publication : 27/11/1978

Fin d'applicabilité : 03/12/1979

Mémorial : A77

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1978/11/13/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 23 novembre 1979 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux (...) (Mémorial A n° 88 de 1979)

Arrêté ministériel du 3 décembre 1976 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)

Arrêté ministériel du 2 décembre 1976 portant approbation d'une modification des statuts de la caisse d'assurance (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
Arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux (...) (Mémorial A n° 46 de 1956)

Mémorial A n° 77 de 1978

Règlement d'exécution de (1)

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie. (Mémorial A n° 18 de 1945)

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