Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examens d'admission au stage, de fin de stage et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel.
Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examens d'admission au stage, de fin de stage et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'article 15 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat;
Sur proposition de Messieurs les directeurs des établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel;
Arrête:
Art. 1er.
Les examens prévus aux articles 2, 4 et 7 du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 précité portent sur les matières suivantes:
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Art. 2.
Le règlement ministériel du 6 mars 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des appariteurs et des garçons-préparateurs des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement technique et professionnel est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 mai 1979. |
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Guy Linster |
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 17 de 1971)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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