Règlement ministériel du 3 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 3 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juillet 1979

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


Retour
haut de page