Règlement ministériel du 29 janvier 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 janvier 1980 relatif à la déclaration des marchandises à destination d'un entrepôt douanier.

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Règlement ministériel du 29 janvier 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 janvier 1980 relatif à la déclaration des marchandises à destination d'un entrepôt douanier.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 11 janvier 1980 relatif à la déclaration des marchandises à destination d'un entrepôt douanier;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 11 janvier 1980 relatif à la déclaration des marchandises à destination d'un entrepôt douanier est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 29 janvier 1980

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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