Règlement ministériel du 20 mars 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 février 1980 relatif au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 20 mars 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 février 1980 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 15 février 1980 relatif au tarif des droits d'entrée.

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 15 février 1980 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 mars 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


Retour
haut de page