Règlement ministériel du 3 juillet 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques.

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Règlement ministériel du 3 juillet 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 16 mai 1980 modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques, est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juillet 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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