Règlement ministériel du 3 juillet 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 relatif au régime d'accise de l'alcool.

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Règlement ministériel du 3 juillet 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 relatif au régime d'accise de l'alcool.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 relatif au régime d'accise de l'alcool.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 16 mai 1980 relarif au régime d'accise de l'alcool est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial belge ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juillet 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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