Règlement ministériel du 1er décembre 1980 relatif à l'exemption du droit d'accise sur l'alcool telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal belge du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe.

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Règlement ministériel du 1er décembre 1980 relatif à l'exemption du droit d'accise sur l'alcool telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal belge du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 6, 8 et 9 de l'arrêté royal belge du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial belge ne sont pas applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er décembre 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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