Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire.

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Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeois e, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif au dépôt temporaire est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions concernant le dépôt temporaire dans la zone douanière des ports maritimes ne sont pas d'application au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 décembre 1980.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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