Règlement ministériel du 21 janvier 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

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Règlement ministériel du 21 janvier 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbur es gazeux liquéfiés.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeois e, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1981.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 21 janvier 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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