Règlement ministériel du 30 janvier 1981 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975, 22 juillet 1976, 28 février 1977, 21 juillet 1977, 31 mars 1978, 29 février 1980 et 13 août 1980.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 30 janvier 1981 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975, 22 juillet 1976, 28 février 1977, 21 juillet 1977, 31 mars 1978, 29 février 1980 et 13 août 1980.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu le règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975, 22 juillet 1976, 28 février 1977, 21 juillet 1977, 31 mars 1978, 29 février 1980 et 13 août 1980;

Vu l'avis du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 février 1981, le tarif des médicaments est modifié suivant l'annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1981.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


Retour
haut de page