Règlement ministériel du 6 février 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 6 février 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeois e, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 février 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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