Règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

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Règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu le règlement ministériel du 30 septembre 1966 portant réorganisation des Conseils Supérieurs de la Chasse et de la Pêche;

Considérant qu'en vue d'une meilleure administration il échet de modifier le règlement ministériel précité du 30 septembre 1966;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué auprès du Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des Eaux et Forêts un Conseil Supérieur de la Chasse.

Dans les dispositions qui suivent les termes «Ministre», «Administration» et «Conseil» désignent respectivement le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des Eaux et Forêts, l'Administration des Eaux et Forêts et le Conseil Supérieur de la Chasse.

Art. 2.

Le Conseil a pour mission:

1) d'adresser de son initiative au Ministre des propositions en matière de chasse et de conservation du gibier
2) de donner son avis sur les questions et les projets que le Ministre juge utile de lui soumettre
3) de donner son avis sur les problèmes ayant trait à la chasse et qui lui sont soumis par son président ou par la majorité de ses membres
4) d'étudier les mesures législatives et réglementaires à prendre pour améliorer les conditions d'exercice de la chasse.

Art. 3.

Le Conseil est composé de onze membres, dont un au moins représente l'administration. Le ou l'un des représentants de l'administration préside et dirige le conseil. Le président de même que les autres membres du conseil sont nommés par le Ministre pour un terme de 3 ans.

Il est adjoint à chaque membre un membre suppléant qui le remplacera en cas d'absence. Les membres suppléants sont nommés par le Ministre.

Le Ministre charge un fonctionnaire de l'administration du secrétariat du conseil.

Art. 4.

Le conseil est convoqué par son président chaque fois que des avis lui sont demandés ou lorsque la majorité de ses membres le demandent.

Art. 5.

Le conseil peut inviter à ses réunions les personnes qu'il désire entendre pour obtenir de plus amples informations sur les sujets en discussion.

Art. 6.

Le mandat des membres sortants est renouvelable.

En cas de vacance, le Ministre nomme un nouveau membre qui termine le mandat de son prédécesseur.

Art. 7.

Le règlement ministériel du 30 septembre 1966 portant réorganisation des Conseils Supérieurs de la Chasse et de la Pêche est abrogé.

Art. 8.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 1981.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney


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