Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la pêche.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 03/11/2000

Signature : 27/04/1981

Publication : 11/06/1981

Fin d'applicabilité : 03/11/2000

Mémorial : A36

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1981/04/27/n2/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du (...) (Mémorial A n° 106 de 2000)

Modifié par (1)

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Règlement d'exécution de (1)

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