Règlement ministériel du 13 mai 1981 portant modification du règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier.

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Règlement ministériel du 13 mai 1981 portant modification du règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Vu le règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier, et notamment son article 9;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 9 du règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier est remplacé par le texte suivant:

«     

Il est institué une commission d'expertise du beurre, composée de dix membres, à nommer par le Ministre de l'agriculture pour une durée de cinq ans.

La commission comprend:

- 2 délégués du Ministère de l'agriculture;
- 1 délégué du Ministère de la santé, à nommer sur proposition du Ministre compétent;
- 1 délégué de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture, à nommer sur proposition de celle-ci;
- 2 délégués des producteurs, à nommer sur proposition de l'organisme précité;
- 2 délégués des consommateurs, à nommer sur proposition des organisations représentatives des consommateurs;
- 1 délégué du commerce, à nommer sur proposition de la Chambre de commerce;
- 1 délégué de l'artisanat, à nommer sur proposition de la Chambre des métiers;
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1981.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Camille Ney


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