Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 14 mai 1981 fixant certaines modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle allouée aux exploitations agricoles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 27/05/1986

Signature : 14/05/1981

Publication : 03/07/1981

Fin d'applicabilité : 27/05/1986

Mémorial : A41

Sujets secondaires : indemnité compensatoire

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1981/05/14/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 41 de 1986)

Modifié par (1)

Règlement ministériel du 19 septembre 1983 portant modification du règlement ministériel du 14 mai 1981 fixant (...) (Mémorial A n° 83 de 1983)

Règlement ministériel du 30 avril 1980 fixant certaines modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 37 de 1980)

Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant l'article 27 du règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)

Mémorial A n° 41 de 1981

Règlement d'exécution de (2)

Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation (...) (Mémorial A n° 27 de 1979)
Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)

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