Règlement ministériel du 22 mai 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et dépôt temporaire.

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Règlement ministériel du 22 mai 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et dépôt temporaire.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et dépôt temporaire;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et dépôt temporaire est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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