Règlement ministériel du 10 juin 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 mai 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 10 juin 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 mai 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière et portant publication de la loi belge du 11 mai 1967;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968, réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Vu l'arrêté ministériel belge du 8 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi beige du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 8 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour autant qu'il concerne l'accise commune pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 juin 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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