Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et leurs succursales.
- Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et leurs (...) (Mémorial A n° 3 de 1991)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1987 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 103 de 1987)
- Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Règlement ministériel du 30 décembre 1977 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et (...) (Mémorial A n° 81 de 1977)
- Règlement ministériel du 29 juin 1977 complétant le règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 38 de 1977)
- Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et (...) (Mémorial A n° 77 de 1973)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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