Règlement ministériel du 17 juillet 1981 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1981.

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Règlement ministériel du 17 juillet 1981 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1981.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu l'article 27 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- le 28 juillet pour la variété Corine;
- le 5 août pour les variétés Bintje, Catarina, Désirée et Holde ainsi que toutes les variétés qui, selon l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1981 sont destinées à l'exportation;
- le 12 août pour les variétés Hansa, Saphir et Sommerstärke.

Pour les cultures destinées à la production de plants des classes S.E. et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet 1981.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney


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