Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et produits analogues.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoi se approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et produits analogues.

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime des benzols et produits analogues est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 16 novembre 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen


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