Règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires.

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Règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment son article 11, tel que ce règlement a été modifié dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment son article 6, tel que ce règlement a été modifié dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1977 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, et notamment son article 10, tel que ce règlement a été modifié dans la suite;

Vu la première directive 81/712/CEE de la Commission des Communautés Européennes du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Les analyses nécessaires au contrôle des critères de pureté généraux ou spécifiques des additifs alimentaires visés par la première directive 81/712/CEE de la Commission des Communautés Européennes du 28 juillet 1981 sont effectuées selon les méthodes prévues par cette directive, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 257.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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