Règlement ministériel du 26 janvier 1982 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.
Règlement ministériel du 26 janvier 1982 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.
Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans;
Arrête:
Art. 1er.
Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumérés:
| 1. | bouchers-charcutiers, abatteurs de bestiaux, tripiers |
| 2. | boulangers -pâtissiers, meuniers |
| 3. | charpentiers, charrons, fumistes-ramoneurs, ramoneurs, tonneliers, fabricants de caisses, fabricants de manches, nettoyeurs de vitres, goudronneurs de toitures |
| 4. | coiffeurs(ses) pour hommes, coiffeurs(ses) pour dames, esthéticiens(nes) |
| 5. | cordonniers -réparateurs, cordonniers-bottiers, cordonniers -orthopédistes |
| 6. | couturiers(ères), corsetiers(ères), fabricants d'ornements d'église, modistes, chapeliers et casquettiers, brodeurs(ses), lingers(ères) |
| 7. | couvreurs, ferblantiers, calorifugeurs |
| 8. | électro -installateurs, électro -mécaniciens -bobineurs, électriciens de radio et TV, électriciens en basse tension, fabricants et installateurs d'enseignes lumineuses, constructeurs d'antennes |
| 9. | installateurs sanitaires, installateurs de chauffage, galvaniseurs, frigoristes |
| 10. | carrossiers, tôliers -débosseleurs, peintres en véhicules, fabricants de radiateurs d'autos, garnisseurs d'autos, forgerons, forgerons -mécaniciens de tracteurs agricoles, mécaniciens de machines agricoles |
| 11. | horlogers, bijoutiers-orfèvres |
| 12. | imprimeurs, relieurs, héliographes, photocopistes |
| 13. | Instructeurs de conducteurs de véhicules automoteurs |
| 14. | maçons, paveurs, constructeurs de cheminées industrielles, constructeurs de fours, puisatiers-fontainiers, poêliers, potiers, entrepreneurs de voirie et d'excavation de terrains, entrepreneurs d'échafaudage, ferrailleurs pour béton armé |
| 15. | mécaniciens d'autos, électriciens d'autos |
| 16. | mécaniciens de vélos et de motos, mécaniciens de machines à coudre, mécaniciens de machines de bureau, mécaniciens de précision, armuriers, couteliers, chaudronniers, vulcanisateurs, fabricants d'instruments de musique, fabricants de jouets et d'objets de souvenirs |
| 17. | menuisiers-ébénistes, menuisiers en bâtiment, parqueteurs, menuisiers-modeleurs, fabricants de volets, sculpteurs sur bois, tourneurs sur bois, constructeurs de moulins, constructeurs de canots et de bateaux, vanniers, nettoyeurs de parquets, vernisseurs de parquets |
| 18. | opticiens, mécaniciens-orthopédistes, bandagistes, mécaniciens-dentistes |
| 19. | pâtissiers -confiseurs -glaciers, traiteurs, confiseurs |
| 20. | peintres-décorateurs, émailleurs, vitriers, vitriers d'art, polisseurs de verre, graveurs de verre |
| 21. | photographes, encadreurs-doreurs, reporters-photographes |
| 22. | plafonneurs -façadiers, carreleurs, marbriers, tailleurs de pierres, sculpteurs sur pierres, fabricants de terrazzo |
| 23. | serruriers, mécaniciens-ajusteurs, outilleurs, tourneurs sur fer, repousseurs sur métaux, graveurs-ciseleurs |
| 24. | tailleurs pour messieurs, fourreurs, teinturiers-dégraisseurs, blanchisseurs-repasseurs mécaniques, ourleurs(ses), faiseurs(ses) de boutonnières, couturiers(ères) de fourrure, teinturiers(ères) de fourrure, mégissiers |
| 25. | tapissiers-décorateurs, selliers, tapissiers, maroquiniers, courtepointiers(ères), matelassiers(ères), confectionneurs de rideaux, poseurs de revêtements pour planchers, plafonds et murs, décorateurs-étalagistes |
| 26. | loueurs de taxis |
| 27. | exploitants d'une station de service. |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 janvier 1982. |
Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Colette Flesch |
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
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