Règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 28 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu le règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 16;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article 16 du règlement grand-ducal précité;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre du Travail;

Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe ci-après établit le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques agréés d'après leur matière active, à savoir:

Liste A

produits toxiques particulièrement dangereux;

Liste B

produits toxiques;

Liste C

produits renfermant des substances des listes A ou B en quantités et en concentration faibles et non dangereuses.

Art. 2.

Les matières actives agréées ne figurant pas sur une des listes précitées sont à considérer comme non toxiques et font l'objet de la liste D.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement, avec son annexe, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


Retour
haut de page