Règlement ministériel du 19 novembre 1982 fixant, pour la campagne de 1982, des conditions de certification particulières pour certaines semences de graminées.

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Règlement ministériel du 19 novembre 1982 fixant, pour la campagne de 1982, des conditions de certification particulières pour certaines semences de graminées.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le réglement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères;

Arrête:

Art. 1er.

Une deuxième récolte de semences, ayant lieu au cours de la deuxième année suivant celle du semis, est permise dans le cas du Ray-grass d'Italie pour la campagne 1982.

Art. 2.

Le présent réglement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1982.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney


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