Règlement ministériel du 5 août 1983 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 5 août 1983 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Vu l'article 2 de la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Vu la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal telle qu'elle a été modifiée par les lois des 8 juin 1979, 11 mars 1980 et 28 juin 1982;

Vu les règlements ministériels du 10 novembre 1978 et 31 mars 1980 établissant le troisième programme quinquenn al d'équipement sportif, approuvé par les règlements du Gouvernement en Conseil des 10 novembre 1978 et 25 avril 1980;

Sur avis de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Le programme d'équipement sportif, indiquant le nombre, le genre et la répartition sur le territoire du pays des projets d'équipement sportif à exécuter par les communes ou les syndicats intercommunaux, susceptibles d'être subventionnés par l'Etat à partir du 1 er janvier 1983 en exécution de la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal, est établi comme suit:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le territoire

Commune

Lieu

10

Halls multisports

01

Hosingen-Consthum- Hoscheid (syndicat de communes projeté)

Hosingen

02

Kayl

Kayl

03

Kopstal

Bridel

04

Leudelange

Leudelange

05

Mamer

Mamer

06

Mondorf-les-Bains

Mondorf

07

Niéderanven

Niéderanven

08

Steinsel

Steinsel

09

Strassen

Strassen

10

Walferdange

Walferdange

16

Halls des sports

11

Bertrange

Bertrange

12

Bettendorf

Bettendorf

13

Dudelange

Strutzbierg (Centre)

14

Hobscheid

Hobscheid/Eischen

15

Junglinster

Junglinster

16

Kehlen

Kehlen

17

Larochette

Larochette

18

Luxembourg

Beggen

19

Luxembourg

Dommeldange

20

Luxembourg

Hamm

21

Rambrouch

Koetschette

22

Reckange-sur-Mess

Reckange

23

Schieren

Schieren

24

Schifflange

Schifflange (2e tranche)

25

Schuttrange

Munsbach

26

Vianden

Vianden

23

Salles des sports

27

Beckerich

Beckerich

28

Beckerich

Elvange

29

Bettborn

Bettborn

30

Bissen

Bissen

31

Boevange-sur-Attert

Buschdorf

32

Burmerange

Elvange

33

Contern

Moutfort

34

EII

EII

35

Frisange

Hellange

36

Gamich

Gamich

37

Heiderscheid

Heiderscheid

38

Hesperange

Fentange

39

Hesperange

Itzig

40

Kehlen

Nospelt

41

Lac de la Haute-Sûre

Bavigne

42

Medernach

Medernach

43

Rambrouch

Perlé

44

Roeser

Crauthem

45

Rosport

Rosport

46

Vianden

Vianden

47

Waldbillig

Haller

48

Waldbredimus

Trintange

49

Weiler-la-Tour

Weiler-la-Tour

3

Piscines d´apprentissage

50

Bertrange

Bertrange

51

Dudelange

Strutzbierg (Centre)

52

Luxembourg

Dommeldange

8

Stades multisports

53

Diekirch

Diekirch (2e phase)

54

Differdange

Obercom

55

Dudelange

Brill (stade Kennedy)

56

Ettelbruck

Ettelbruck (2e phase)

57

Grevenmacher

Grevenmacher (2e phase)

58

Luxembourg

Stade municipal (2e phase)

59

Schifflange

Schifflange

60

Walferdange

Walferdange

17

Terrains des sports

61

Beckerich

Hovelange

62

Boevange-sur-Attert

Brouch

63

Clervaux

Clervaux

64

Dudelange

Italie (stade Barozzi)

65

Erpeldange

Erpeldange

66

Esch-sur-Alzette (rue de Luxembourg)

Esch-sur-Alzette

67

Hesperange

Hesperange

68

Kehlen

Kehlen

69

Lenningen

Canach

70

Luxembourg

Beggen

71

Luxembourg

Bonnevoie

72

Luxembourg

Hamm

73

Luxembourg

Verlorenkost

74

Sanem

Belvaux (2e tranche)

75

Schieren

Schieren

76

Vianden

Vianden

77

Weiswampach

Weiswampach

13

Centres de tennis

78

Berg

Colmarberg

79

Bertrange

Bertrange

80

Dippach

Schouweiler

81

Erpeldange

Erpeldange

82

Ettelbruck

Ettelbruck

83

Junglinster

Junglinster

84

Kehlen

Kehlen

85

Lenningen

Canach

86

Lorentzweiler

Lorentzweiler (2e tranche)

87

Luxembourg

Luxembourg

88

Niederanven

Senningerberg

89

Schifflange

Schifflange

90

Vianden

Vianden

1

Plaine multisports

91

Walferdange

Walferdange

2

Plans d´eau

92

Echternach

Echternach (2e phase)

93

Lac de la Haute-Sûre

Bavigne

1

Centre de Voile

94

Lac de la Haute-Sûre

Liefrange

1

Installation couverte de boule et pétanque

9

Sanem

Belvaux

En complément au relevé ci-devant sont réinscrits au quatrième programme quinquennal les projets d'équipement sportif du troisième programme quinquennal dont un solde de subside reste à régulariser:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le territoire

Commune

Lieu

*

1

Salle des sports

02

Boevange-sur-Attert

Boevange-sur-Attert

6

Halls des sports

14

Berg

Colmarberg

17

Heffingen

Heffingen

18

Hesperange

Howald

23

Luxembourg

Rollingergrund

25

Remich

Remich

67

Schifflange

Schifflange (1ère tranche)

4

Halls multisports

26

Bettembourg

Bettembourg

30

Pétange

Pétange

31

Redange

Redange

2

Piscines couvertes

38

Mersch

Mersch

40

Syndicat intercommunal PIDAL Lorentzweiler- Steinsel-Walferdange

Walferdange

1

Terrain des sports

50

Differdange

Niedercorn

5

Stades multisports

52

Diekirch

Diekirch

53

Ettelbruck

Ettelbruck

55

Luxembourg

Stade municipal

56

Mamer

Mamer

75

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

* (numérotation par référence à celle des règlements ministériels des 10.11.1978 et 31.3.1980 par lesquels le troisième programme quinquennal a été établi)

(2)

Sont ajoutées aux projets détaillés à l'alinéa (1) ci-dessus diverses installations spécifiques ou de moindre importance.

(3)

Le nombre, le genre et la répartition sur le territoire des installations visées à l'alinéa (2) ci-dessus sont déterminés, dans le cadre des disponibilités financières, au fur et à mesure de la présentation de projets y relatifs; ils font l'objet de publications au Mémorial.

Art. 2.

Le programme d'équipement sportif détaillé, établi à l'alinéa (1) de l'article 1er ci-dessus, peut être complété. De plus, il peut être modifié si l'un ou l'autre objet y inscrit n'est pas exécuté pendant la période quinquennal le considérée.

Art. 3.

(1)

Les objets énumérés au programme y sont inscrits sans rang de priorité. L'ordre de leur exécution résulte, d'une part, de l'importance des crédits annuels disponibles et, d'autre part, de la cadence de la présentation par les communes ou syndicats intercommunaux des projets y relatifs.

(2)

En cas de besoin, le rang de priorité est fixé par le Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et les sports, la commission interdépartemantale pour les équipements sportifs à réaliser par l'Etat ou, avec la participation de l'Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux, entendue en son avis.

Luxembourg, le 5 août 1983.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps


Retour
haut de page