Règlement ministériel du 4 novembre 1983 complétant le règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

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Règlement ministériel du 4 novembre 1983 complétant le règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 28 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu le règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 16;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article 16 du règlement grand-ducal précité;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Travail;

Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe du règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques est complétée par les substances figurant à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1983.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps


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