Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 03/01/1989

Signature : 15/12/1983

Publication : 30/12/1983

Fin d'applicabilité : 03/01/1989

Mémorial : A116

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1983/12/15/n1/jo