Règlement ministériel du 23 janvier 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises.

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Règlement ministériel du 23 janvier 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 13 septembre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 août 1982 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et de l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises est à publier au Mémorial pour être exécuté à partir du 1er février 1984.

Luxembourg, le 23 janvier 1984.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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