Règlement ministériel du 23 mars 1984 modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la création d'un comité national pour la protection de l'environnement.

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Règlement ministériel du 23 mars 1984 modifiant le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la création d'un comité national pour la protection de l'environnement

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Ministre de l'Aménagement du Territoire,

Le Ministre de l'Environnement,

Vu le règlement ministériel du 29 juin 1981 concernant la création d'un comité national pour la protection de l'environnement;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les articles 6 et 7 du règlement ministériel du 29 juin 1981 précité sont modifiés comme suit:

«     

Art. 6.

Le comité se compose d'un président et de dix-sept membres, dont un vice-président.

Art. 7.

Les membres du comité se répartissent comme suit:

a) 1 représentant du Ministère de l'Aménagement du Territoire;
b) 2 représentants du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts;
c) 1 représentant du Ministère du Tourisme;
d) 1 représentant du Ministère de l'intérieur;
e) 1 représentant du Ministère de la Santé;
f) 1 représentant du Ministère du Travail;
g) 1 représentant du Ministère des Travaux Publics;
h) 1 représentant du Ministère de l'Environnement;
i) 1 représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
j) 1 représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
k) 1 représentant de la Centrale Paysanne;
l) 2 représentants d'organisations privées ayant pour but la protection de l'environnement;
m) 1 représentant de l'Association des Villes et Communes Luxembourgeoises;
n) 2 représentants du Conseil Economique et Social.

Chaque membre peut se faire remplacer par un suppléant.

Le président, le vice-président et les autres membres ainsi que les suppléants sont nommés par le ministre après approbation par le Gouvernement en Conseil.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 16 avril 1984.

Luxembourg, le 23 mars 1984.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Ministre de l'Aménagement du Territoire,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel


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