Règlement ministériel du 28 mai 1984 portant désignation des emplois du cadre normal de l'Administration des Postes et Télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

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Règlement ministériel du 28 mai 1984 portant désignation des emplois du cadre normal de l'Administration des Postes et Télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Vu l'article 3-B- de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Vu les propositions du Directeur de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau dans le cadre normal:

a) onze à dix-huit emplois désignés à l'article 3 sous b) du règlement grand-ducal du 23 mai 1984 portant désignation des emplois du cadre normal de l'Administration des Postes et Télécommunications pour les fonctions'd'inspecteur de direction 1er en rang, d'inspecteur principal 1er en rang, d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur;
b) indistinctement à la direction, à la division de l'exploitation, la division technique ou aux bureaux d'exploitation deux à neuf emplois non spécifiés sous réserve des dispositions figurant aux articles 2, 5 et 6 ci-après.

Art. 2.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau adjoint les emplois ci-après du cadre normal:

a) à la direction les deux emplois dans l'attribution desquels rentrent:
la réglementation et les instructions du service postal,
la réglementation et les instructions du service télégraphique;
b) à la division de l'exploitation
l'emploi d'adjoint au proposé du service «Organisation» au bureau de poste central à Luxembourg
l'emploi dans l'attribution duquel rentrent l'étude, les travaux de statistique et la documentation sur l'évolution du trafic;
c)

dix-sept emplois non spécifiés.

Par l'effet du placement hors cadre d'emplois désignés au règlement grand-ducal du 23 mai 1984 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des Postes et Télécommunications, le nombre des emplois sous c) pourra toutefois être ramené à onze unités.

Art. 3.

Sont désgnés comme fonctions de rédacteur principal indistinctement à la direction, à la division de l'exploitation, à la division technique ou aux bureaux d'exploitation vingt et un emplois non spécifiés.

Art. 4.

Les emplois de préposé des bureaux secondaires de Belvaux, Dommeldange, Hesperange, Junglinster, Kayl, Larochette, Oberkorn, Rodange, Schifflange, Steinfort, Troisvierges, Vianden et Wasserbillig sont classés dans les grades 8 à 10.

Art. 5.

Les emplois d'adjoint au préposé aux bureaux principaux de Diekirch, Differdange, Dudelange et Ettelbruck sont classés dans les grades 7 à 9. Toutefois le titulaire actuel à Diekirch peut bénéficier des dispositions de l'art. 1er ci-dessus et de l'art. 3.c) du règlement grand-ducal du 23 mai 1984 spécifié à l'art. 1er a) ci-dessus. 6. Les emplois de la carrière du rédacteur auprès des bureaux d'exploitation qui ne sont pas spécialement désignés au présent règlement ou au règlement grand-ducal du 23 mai 1984 spécifié à l'art. 1er a) ci-dessus sont classés dans les grades 7 à 9.

Art. 7.

Les dispositions de l'art. 1er ci-dessus ainsi que celles de l'art. 3.c) du règlement grand-ducal du 23 mai 1984 spécifié à l'art. 1er a) ci-dessus sont applicables aux titulaires des emplois visés à l'art. 6 ci-dessus lorsque l'attribution de ces emplois a eu lieu avant le 1er janvier 1982.

Art. 8.

Est abrogé le règlement ministériel du 25 février 1983 portant désignation des emplois du cadre normal de l'Administration des Postes et Télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Art. 9.

Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er juin 1984.

Luxembourg, le 28 mai 1984.

Le Ministre des Transports,

des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel


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