Règlement ministériel du 13 mars 1985 fixant, pour 1985, le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Règlement ministériel du 13 mars 1985 fixant, pour 1985, le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture,
Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;
Après consultation de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le salaire annuel, pour 1985, de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à cent quatre-vingt-trois mille (183.000.- ) francs.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 mars 1985. |
Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture, René Steichen |
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