Règlement ministériel du 24 mai 1985 portant création d'un prix Hëllef fir d'Natur.

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Règlement ministériel du 24 mai 1985 portant création d'un Prix «Hëllef fir d'Natur».

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu la loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 1961 ayant pour objet de déterminer le nombre et l'organisation des services spéciaux, les attributions du personnel et les conditions de fonctionnement des Musées de l'Etat;

Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche Scientifiques auprès du Musée d'Histoire et d'Art et auprès du Musée d'Histoire Naturelle;

Vu l'article 02.2.33.00 de la loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985;

Sur proposition de Monsieur le Conservateur du Musée d'Histoire Naturelle;

Arrête:

Art. 1er.

Le Ministre des Affaires Culturelles représenté par le Musée d'Histoire Naturelle et la fondation «Hëllef fir d'Natur» créent conjointement un prix «Hëllef fir d'Natur» (désigné ci-après comme «le Prix») et doté d'un montant de 200.000 frs. Ce prix est placé sous le patronage de Monsieur le Président du Gouvernement.

Le Prix récompensera une réalisation ou un engagement remarquable dans les domaines:

protection de la nature et de l'environnement
recherches et études scientifiques sur le patrimoine naturel
utilisation du sol
aménagement du territoire
planification et conservation du paysage
réserves naturelles

Art. 2.

Peuvent bénéficier du Prix des personnes physiques ou personnes morales (associations, sociétés, administrations) de nationalité ou de droit luxembourgeois.

Art. 3.

Le Prix sera attribué annuellement Le cas échéant le jury pourra partager le Prix entre plusieurs lauréats (trois au maximum), prescrire un sujet ou une réalisation dans un domaine déterminé, n'attribuer que partiellement le montant prévu ou reporter le Prix à l'année suivante, si aucune candidature ne lui paraît éligible.

Art. 4.

Le jury chargé de décerner le Prix se compose comme suit:

1 représentant du Ministère des Affaires Culturelles
1 représentant du Ministrère de l'Evironnement
2 représentants du Musée d'Histoire Naturelle
2 représentants de la fonction «Hëllef fir d'Natur»
2 représentants de la fondation «Oekofonds»
3 spécialistes cooptés.

Le jury peut se faire assister, le cas échéant, par un ou plusieurs experts.

La présidence du jury sera assurée par le Conservateur du Musée d'Histoire Naturelle.

Art. 5.

Le jury aura le droit de publier le ou les travaux récompensés dans une forme qui lui semble appropriée. La documentation relative aux autres travaux présentées sera rendue à leurs auteurs.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mai 1985.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps


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