Règlement ministériel du 21 juin 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 21 juin 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985 et notamment son article 8 prévoyant un droit autonome sur les cigarettes les cigares et les cigarillos;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 21 juin 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 mai 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime des tabacs fabriqués et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués modifié, les barèmes «A. Cigares» et «B. Autres Cigares (Cigarillos)» sont remplacés par les nouveaux barêmes annexés.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er juin 1985.

Luxembourg, le 21 juin 1985.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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