Règlement ministériel du 4 décembre 1985 relatif au retrait de la circulation des pièces de monnaie en argent de 100 francs et de 250 francs.

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Règlement ministériel du 4 décembre 1985 relatif au retrait de la circulation des pièces de monnaie en argent de 100 francs et de 250 francs.

Le Ministre du Trésor,

Vu le règlement grand-ducal du 16 février 1963 concernant l'émission d'une pièce de monnaie de cent francs en argent et notamment l'article 3;

Vu le règlement grand-ducal du 2 août 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de deux cent cinquante francs en argent et notamment l'article 3;

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent et notamment l'article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Les pièces de monnaie de 100 francs émises en vertu du règlement grand-ducal du 16 janvier 1963, les pièces de monnaie de 250 francs émises en vertu du règlement grand-ducal du 2 août 1963 et les pièces de monnaie de 100 francs émises en vertu du règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er janvier 1986.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces monnaies en paiement ou en échange jusqu'au 31 décembre 1986.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1985.

Le Ministre du Trésor,

Jacques F. Poos


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