Règlement ministériel du 20 décembre 1985 modifiant et complétant le règlement ministériel du 3 juillet 1981 déterminant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons, modifié par ceux des 2 août 1982, 13 juillet 1983 et 19 décembre 1985.


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