Règlement ministériel du 22 juillet 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A 1 Luxembourg/Kirchberg- Senningerberg entre les points kilométriques 3,700 et 7,200.

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Règlement ministériel du 22 juillet 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A 1 Luxembourg /Kirchberg - Senningerberg entre les points kilométriques 3,700 et 7,200.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Sur l'autoroute A 1 Luxembourg/Kirchberg - Senningerberg entre les points kilométriques 3,700 et 7,200 la vitesse maximale est limitée à 80 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 80. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17a.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et produira ses effets du jour de sa publication jusqu'à la mise en oeuvre de la couche de roulement sur le tronçon de route précité.

Luxembourg, le 22 juillet 1986.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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