Règlement ministériel du 31 juillet 1986 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1986.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 31 juillet 1986 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1986.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture,

Vu l'article 27 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

le 30 juillet pour la variété Corine
le 6 août pour les variétés Eersteling, Judith et Ukama
le 12 août pour les variétés Bintje, Catarina, Désirée, Holde, Kennebec, Eureka et Charlotte
le 24 août pour les variétés Hansa et Sommerstärke.

Pour les cultures destinées à la oproduction de plants des classes S., S.E. et E. des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Pour les cultures destinées à la production de plants des classes S., S.E. et E. des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1986.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture,

René Steichen


Retour
haut de page