Règlement ministériel du 24 septembre 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la N 6 au point kilométrique 31,800.

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Règlement ministériel du 24 septembre 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la N 6 au point kilométrique 31,800.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Sur la route nationale 6 au point kilométrique 31,800 la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du point kilométrique 31,800 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17a.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et produira ses effets le 1er octobre 1986 de 7.00 à 19.00 heures.

Luxembourg, le 24 septembre 1986.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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