Règlement ministériel du 26 septembre 1986 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal 11,50% de 1981, IIe tranche.

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Règlement ministériel du 26 septembre 1986 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal 11,50% de 1981, II e tranche.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 5 du règlement ministériel du 4 novembre 1981 réglant les conditions d'émission d'une tranche de sept cents millions de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 8 juillet 1981;

Arrête:

Art. 1er.

L'Etat procédera le 15 décembre 1986 au remboursement anticipé de l'emprunt 11,50% de 1981, IIe tranche, émis le 15 décembre 1981.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1986.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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