Règlement ministériel du 1er décembre 1986 réglementant la tenue des carnets du personnel de conduite des aéronefs et des parachutes.

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Règlement ministériel du 1er décembre 1986 réglementant la tenue des carnets du personnel de conduite des aéronefs et des parachutes.

Le Ministre des Transports,

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs;

Arrête:

Art. 1er.

L'expérience et l'entraînement aéronautique requis pour l'obtention ou la revalidation d'une licence ou d'une qualification du personnel de conduite des aéronefs et des parachutes doivent être prouvés par des inscriptions dans un carnet de modèle agréé par le ministre des transports.

Art. 2.

La tenue du carnet doit se faire selon les dispositions du présent règlement.

Art. 3.

Le carnet doit avoir la forme d'un registre dont toutes les pages sont numérotées.

La page de garde mentionne le numéro du carnet, les nom et prénoms, la nationalité, le lieu et la date de naissance et le domicile du titulaire, ainsi que la date d'ouverture du carnet.

Il est tenu sans blanc ni rature, ni enlèvement de feuille, et les inscriptions au crayon ne sont pas admises. Les renseignements relatifs à toutes les données et caractéristiques de chaque opération aéronautique sont inscrits de façon chronologique dans le carnet.

Art. 4.

Le titulaire du carnet est responsable de la tenue et des inscriptions à y apporter. Les inscriptions apportées au carnet par un élève-pilote ou -parachutiste, un pilote ou parachutiste sous instruction, doivent être certifiées par un instructeur.

Art. 5.

Les carnets arrêtés doivent être conservés pendant trois ans à compter de la date de la dernière inscription. A l'ouverture d'un nouveau carnet, les sous-totaux et le total des heures de vol, ainis que l'expérience aéronautique du titulaire, doivent être reportés dans le nouveau carnet. Les reports doivent être certifiés par le ministre des transports ou son délégué. En cas de perte, vol ou détérioration d'un carnet, les reports doivent être identifiés comme estimés, et la certification du ministre des transports ou de son délégué doit mentionner que le carnet remplace un carnet perdu, volé ou détérioré.

Art. 6.

Le carnet doit obligatoirement renseigner les inscriptions suivantes:

A GENERALITES
1. Date: jour, mois, année
2. Remarques et certification
B VOL A MOTEUR
1. Total des temps de vol
2. Avion: Type et immatriculation
3. Lieux: Points de départ et d'arrivée (code OACI s'il existe)
4. Nature des temps de vol:
a. Pilote commandant de bord ou solo
b. Double commande sous instruction
c. Avion monomoteur
d. Avion multimoteur
5. Nature du vol:
a Jour ou nuit
b Vol aux instruments (IFR)
c Vol à vue (VFR)
6.

Nombre des atterrissages

Note: Les inscriptions aux cases VFR et IFR sont fonction de la nature du plan de vol déposé. Pour un plan de vol combiné (VFR/IFR), le temps de vol total sera subdivisé en l'occurrence.

C VOL A VOILE ET VOL LIBRE
1. Total des temps de vol
2. Numéro chronologique du vol
3. Planeur: Type et immatriculation (s'il y a lieu)
4. Lieux: Points de départ et d'arrivée
5. Equipage:
Nom du commandant de bord
Nom du passager ou élève-pilote (s'il y a lieu)
6. Nature du décollage:
Treuil
Remorquage
Pente
7. Nature des temps de vol:
a. Pilote commandant de bord ou solo
b. Double commande sous instruction
c. Planeur
d. Planeur à moteur
D AEROSTATS
1. Total des temps de vol
2. Numéro chronologique de l'ascension
3. Aérostat: Type et immatriculation
4. Lieux: points de départ et d'arrivée
5. Equipage:
Nom du commandant de bord
Noms des passagers ou élèves-pilotes
6. Heures de décollages et d'atterrissage
7. Nature des temps de vol:
a. Pilote commandant de bord ou solo
b. Sous instruction
c. Ballon libre
d. Ballon libre à air chaud
e. Dirigeable
8. Nature du vol: jour ou nuit
E PARACHUTES
1. Numéro chronologique de l'opération
2. Type du parachute
3. Lieu de l'opération
4. Aéronef largueur: genre, type, immatriculation
5. Nom du pilote commandant de bord de l'aéronef largueur
6. Altitude de largage
7. Nature de l'opération:
a. Parachutiste sous instruction
b. Parachutiste licencié
8. Genre de l'activité:
a. Aile planante
b. Parachute
c. Vol relatif (RW)
d. Voile-contact (CRW)
e. Descente en tandem
f. Progression accélérée en chute (PAC)

Art. 7.

Les séances d'entraînement effectuées à l'aide d'un simulateur de vol sont comptabilisées dans un relevé spécial à la fin du carnet

Art. 8.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1987. A partir de cette date, tous les carnets de vol nouvellement ouverts, devront obligatoirement répondre aux dispositions du présent règlement.

Art. 9.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1986.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter


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