Règlement ministériel du 3 décembre 1986 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Règlement ministériel du 3 décembre 1986 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture,

Vu l'article 161 du code des assurances sociales;

Arrêtent:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier 1987 à cent quatre-vingt-quatorze mille trois cents francs pour les assurés d'aptitude physique normale et âgés de dix-huit ans accomplis.

Art. 2.

La rémunération ci-dessus fixée est réduite de trente pour cent pour les adolescents âgés de quatorze à seize ans et de vingt pour cent pour ceux âgés de seize à dix-huit ans.

Art. 3.

Pour les personnes âgées au moment de l'accident de plus de soixante-cinq ans la rémunération annuelle est réduite de vingt-cinq pour cent et pour celles qui sont âgées de plus de soixante-quinze ans de cinquante pour cent.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1986.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen


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