Règlement ministériel du 6 janvier 1987 modifiant l'annexe modifiée du règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

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Règlement ministériel du 6 janvier 1987 modifiant l´annexe modifiée du règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques.

Le Ministre de la Santé

Vu la loi du 28 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu le règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 16;

Vu l´avis de la commission prévue à l´article 16 du règlement grand-ducal précité;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Vu l´avis de la Chambre de Travail;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L´annexe du règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques, telle qu´elle a été complétée par le règlement ministériel du 4 novembre 1983, est encore complétée et modifiée comme il est dit à l´annexe du présent règlement

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 janvier 1987.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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